1. Identification de la société

Raison Sociale: 3d hygiene de vie
Siège Social: 81 Av. Henri Barbusse, 93700 Drancy
Capital Social: 1000 €
RCS  Bobigny B 909945974
TVA: FR11909945974
Téléphone: 06 44 83 01 20
Email: 3dhygiene.contact@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société 3d hygiene de vie (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services d’extermination de nuisibles.

3. Acceptation des conditions générales

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Services proposés

La Société propose des services d’extermination de nuisibles, y compris mais non limité à :

• Désinsectisation
• Dératisation
• Désinfection

5. Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par email. Une fois la commande passée, un devis détaillé sera fourni au Client. La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation du devis par le Client.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque. Un acompte peut être demandé lors de la commande, le solde étant dû à la fin de la prestation.

7. Exécution des services

Les prestations sont exécutées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Le Client doit assurer un accès libre et sécurisé aux lieux d’intervention. Toute difficulté rencontrée du fait de l’absence d’informations ou d’accès peut entraîner des frais supplémentaires.

9. Responsabilité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’exécution des prestations. La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la prestation.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Société dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour le cas échéant. Ce délai court à compter de la date de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

12. Protection des données personnelles

La Société s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter la Société par téléphone au 06 44 83 01 20 ou par email à 3dhygiene.contact@gmail.com